16 248 vues
Avec 90 rapports publiés en 2023 la chambre a atteint son plus haut niveau de production. La structure a poursuivi son double objectif de contrôler la qualité de la gestion et la performance des politiques publiques. S’agissant de la gestion la chambre reste extrêmement vigilante sur le respect des règles en matière financière, sur la probité des responsables, et sur la maîtrise des coûts.
Pour les politiques publiques la chambre s’est engagée dans de nombreuses enquêtes permettant de rendre compte aux citoyens de l’utilisation des deniers publics. Elle a notamment réalisé des bilans sur les aides économiques versées pendant la crise covid.
Les rapports de la chambre régionale des comptes ne sont pas destinés seulement aux organismes contrôlés , ils ont aussi pour vocation d’informer les citoyens.
Dans l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 il est indiqué : ( la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration )
Les champs de compétences de cette juridiction financière sont L’ Etat, la sécurité sociale, les établissements publics nationaux, les entreprises publiques, les organismes privés bénéficiant de fonds publics nationaux, et les organismes faisant appel à la générosité publique.
Dans la République il est essentiel, de contrôler les différents niveaux des collectivités. Sans ces contrôles les abus peuvent se multiplier, et on se rappelle de cas d’école extraordinaires qui ont touché d’anciens élus qui avaient débordé largement !
La moisson a été excellente cette année pour le cru 2023 : 68 communications aux autorités administratives locales et nationales, 11 signalements à l’autorité judiciaire, 2 déferements à la cour des comptes, et 9 contentieux réquisitoires renvois, classements et audiences. Sans compter les 247 rapports d’instruction à fin d’observations.
Tous les rapports de la chambre sont publiés, ce qui assure une transparence absolue de l’information pour les citoyens.
On le voit la chambre régionale des comptes est un maillon essentiel de notre cartographie républicaine.
Daniel Dubois
LE COURRIER DE LYON 