RECOURS JUDICIAIRE CONTRE BRUNO BERNARD POUR SON BUDGET 2022.

Un groupe politique a décidé d’agir directement devant les tribunaux pour faire annuler le budget 2022 de la Métropole. Si l’action aboutissait d’ici un an ou deux la Métropole serait obligée de faire examiner à nouveau ce budget 2022.

L’objectif de l’action n’est pas de paralyser le fonctionnement de l’institution, le recours n’est pas suspensif et n’empêche absolument pas la Métropole d’effectuer ces dépenses.

Que se passe-t-il pour que la situation soit tendue à ce point ?

Le 24 janvier dernier le Conseil Métropolitain a adopté son budget primitif 2022 à hauteur de 3,9 milliards d’euros.

En amont de ce vote, il est obligatoire pour la Métropole de présenter son rapport sur la situation en matière de développement durable, c’est dans la loi, mais en décembre dernier le rapport de développement durable 2021 qui a été présenté aux élus s’est révélé n’être qu’un simple document de 3 pages sans annexes et sans réelle présentation.

Évidemment force est de constater que cette délibération de 3 pages est extrêmement éloignée de ce qui se faisait depuis 2018 avec les présentations de l’Observatoire Métropolitain du Développement Durable accompagnées par la production d’un rapport détaillé assorti de nombreux indicateurs de suivi.

Pour cette édition, aucun élément n’a été présenté à l’information des élus, y compris en commission thématique.

Cette absence totale d’information n’est pas conforme à la réglementation du code général des collectivités territoriales et de ses articles L 3661 – 23 et des 3661-74.

C’est pourquoi Louis Pelaez, Nicole Sibeud, Christophe Geourjon, et Michèle Vullien, ont présenté leur projet d’action devant le tribunal administratif en vue d’annulation du budget 2022 de la Métropole.

Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il y a un gros problème à la Métropole, après la fronde des 45 MAIRES, voici maintenant des actions devant le tribunal.

Daniel Dubois